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BODACC
Numero de la parution20200191
Date de la parution2020-10-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.001101MYG109277
Numéro de l'avis dans la parution299
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal11300
Ville/Bureau distributeurMalviès
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DU CHATEAU DE MALVIES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitéspropriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation , composant son patrimoine sans aucune exception. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles au groupement foncier agricole au moyen de vente, échange, ou apport en société. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le groupement foncier agricole
IMMATRICULATION
N° d'identification 315068858
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité.