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BODACC
Numero de la parution20220255
Date de la parution2022-12-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.001104MYG153147
Numéro de l'avis dans la parution260
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie1
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Télégraphe
Complément géographiqueLieu-Dit Le Parc
Code Postal11440
Ville/Bureau distributeurPeyriac-de-Mer
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA CHATEAU PEYRIAC DE MER
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUABERCHERA Alexis, Georges, Philippe
ActivitésLa culture de la vigne, la propriété, I'exploitation et I'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifie pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole exploitera en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine ainsi que tous biens qu'il pourrait exploiter aux termes de baux ruraux. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
IMMATRICULATION
N° d'identification 491241881
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Narbonne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, l'activité.