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BODACC
Numero de la parution20240189
Date de la parution2024-09-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.001104MYG167798
Numéro de l'avis dans la parution329
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieDomaine
Nom de la voiede Fontareche
Code Postal11200
Ville/Bureau distributeurCanet
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DU CHATEAU MIGNARD FONTARECHE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LAMY Arnaud
ActivitésPropriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil. ll s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire. Gestion par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416.1 et suivant code rural.
IMMATRICULATION
N° d'identification 334299138
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Narbonne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.