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BODACC
Numero de la parution20240223
Date de la parution2024-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.001104MYG168746
Numéro de l'avis dans la parution239
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Quarante
Code Postal11120
Ville/Bureau distributeurArgeliers
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationLES CERISIERS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé : DOCHLER Virginie, Sandra
ActivitésLa propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole exploitera en faire valoir direct les biens constituant son patrimoine. En outre l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
IMMATRICULATION
N° d'identification 518947643
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Narbonne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité, la forme juridique.