BODACC | |
| Numero de la parution | 20240045 |
| Date de la parution | 2024-03-05 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001301MYG547882 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 408 |
| N° de département du Greffe | 13 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 7 |
| Type de la voie | Cours |
| Nom de la voie | de la Trinité |
| Code Postal | 13625 |
| Ville/Bureau distributeur | Aix-en-Provence Cedex 1 |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCI SAINTE CLAIRE |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 3694000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Activités | L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification, surélévation, agrandissement, augmentations et constructions nouvelles, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, commodat de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine pouvant permettre, notamment grâce aux revenues tirés de locations, la réalisation des activités de l'église Catholique par la Diocèse d'Aix et d'Arles. toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles : *ne modifient pas le caractère civil de la société * Ne soit pas contraire à l'objet des associations comparantes aux présentes. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recouvrir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. D'un commun accord entre les associés, l'objet social de la société devra être mis en oeuvre dans le respect des règles issue du droit canonique de L’église catholique et afférente à la gestion des biens précités. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 798628038 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Aix-en-Provence |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur le capital. |