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Acceuil > modification > BODACC RSC B > RS SPVAC ENT B1


BODACC
Numero de la parution20250001
Date de la parution2025-01-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.001303MYG961992
Numéro de l'avis dans la parution441
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie10
Type de la voiePlace
Nom de la voiede la Joliette
Complément géographiqueLes Docks Atrium 10.5
Code Postal13002
Ville/Bureau distributeurMarseille 2e Arrondissement
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationRS SPVAC ENT B1
Forme juridique Société par actions simplifiée
Administration Président : CAP SOLAR 02
ActivitésLa production, l exploitation et la vente d énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1MWc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : soit en injectant de l électricité sur le réseau ENEDIS et en bénéficiant de contrats d achat sur vingt (20) ans conclus avec EDF OA ; soit en injectant de l électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant d une part du contrat de complément de rémunération pendant dix (10) ans.
IMMATRICULATION
N° d'identification 878388412
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Marseille
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.