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BODACC
Numero de la parution20250002
Date de la parution2025-01-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.001303MYG962054
Numéro de l'avis dans la parution264
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie10
Type de la voiePlace
Nom de la voiede la Joliette
Complément géographiqueLes Docks-Atrium 10.5
Code Postal13002
Ville/Bureau distributeurMarseille 2e Arrondissement
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationRS SPV4
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Administration Président : HOLDING REFI 3
ActivitésLa production, l'exploitation et la vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1mwc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : soit en injectant de l électricité sur le réseau Enedis et en bénéficiant de contrats d achat sur vingt ans conclus avec EDF Oa ; soit en injectant de l électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant du contrat de complément de rémunération pendant dix ans avec EDF Oa puis le client.
IMMATRICULATION
N° d'identification 890173255
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Marseille
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.