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BODACC
Numero de la parution20200147
Date de la parution2020-07-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG122540
Numéro de l'avis dans la parution175
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voieChez Gfa de la Grande Vacquiere-Château de Villepail
Code Postal13310
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-de-Crau
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE SAINT HUBERT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Anne, Charlotte, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Noëlle, Marie, Constance ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Arnaud, André
ActivitésLa propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; Observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
IMMATRICULATION
N° d'identification 430155341
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.