BODACC | |
Numero de la parution | 20200147 |
Date de la parution | 2020-07-31 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001305MYG122540 |
Numéro de l'avis dans la parution | 175 |
N° de département du Greffe | 13 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Chez Gfa de la Grande Vacquiere-Château de Villepail |
Code Postal | 13310 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Martin-de-Crau |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE SAINT HUBERT |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Anne, Charlotte, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Noëlle, Marie, Constance ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Arnaud, André |
Activités | La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; Observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 430155341 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |