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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS CORNILLON


BODACC
Numero de la parution20200193
Date de la parution2020-10-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG124523
Numéro de l'avis dans la parution176
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie103
Type de la voieChemin
Nom de la voiede l'Estivage
Complément géographiqueFourchon
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS CORNILLON
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé : TULOUP Mariele
ActivitésLa propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
IMMATRICULATION
N° d'identification 381562040
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.