BODACC | |
| Numero de la parution | 20200203 |
| Date de la parution | 2020-10-18 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001305MYG124967 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 277 |
| N° de département du Greffe | 13 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Nom de la voie | Mas de Joncquieres |
| Code Postal | 13460 |
| Ville/Bureau distributeur | Saintes-Maries-de-la-Mer |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | EARL JONCQUIERES |
| Forme juridique | Société civile |
| Administration | Gérant : DAUBAN DE SILHOUETTE Frédéric, Pierre, Yves ; Gérant : DAUBAN DE SILHOUETTE Catherine, Marie, Claude |
| Activités | L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix Smi. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la Socie te peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Ste. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l 411-2, Dernier alinéa du code rural vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 412626822 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |