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BODACC
Numero de la parution20200218
Date de la parution2020-11-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG125767
Numéro de l'avis dans la parution411
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieDomaine
Nom de la voiede Villepail
Code Postal13310
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-de-Crau
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA France ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Cyril ; Associé indéfiniment responsable : ROUX Estelle ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Thibault ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Colette ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : ORVAIN Anne ; Associé indéfiniment responsable : SCARAMANGA Noëlle
ActivitésLa propriété, l'administration, la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; Observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
IMMATRICULATION
N° d'identification 430151431
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.