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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU VIGUIER


BODACC
Numero de la parution20210076
Date de la parution2021-04-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG130954
Numéro de l'avis dans la parution228
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieDomaine
Nom de la voiedu Viguier
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU VIGUIER
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RESCINITI DE SAYS Jean-Claude
ActivitésLa propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine,ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[70-1298 du 31/12/1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
IMMATRICULATION
N° d'identification 382253938
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.