BODACC | |
Numero de la parution | 20210131 |
Date de la parution | 2021-07-07 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001305MYG133220 |
Numéro de l'avis dans la parution | 191 |
N° de département du Greffe | 13 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Mas de Truchet, Route de Saint-Gilles |
Code Postal | 13200 |
Ville/Bureau distributeur | Arles |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | EARL MAS TRUCHET |
Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Administration | Gérant : DIJOL Régine, Francce |
Activités | La société a pour objet l'exercice,dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial,d'une activité Agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini,la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement,dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier,la société peut notamment:Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes Locataires,vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.Cependant,elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature,lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social,les immeubles dont sont Proprietai- Res les associés Qu'a la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du code rural,ayant ainsi la qualité d'associés exploitants. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 403685464 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |