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BODACC
Numero de la parution20210131
Date de la parution2021-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG133220
Numéro de l'avis dans la parution191
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voieMas de Truchet, Route de Saint-Gilles
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationEARL MAS TRUCHET
Forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration Gérant : DIJOL Régine, Francce
ActivitésLa société a pour objet l'exercice,dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial,d'une activité Agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini,la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement,dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier,la société peut notamment:Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes Locataires,vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.Cependant,elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature,lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social,les immeubles dont sont Proprietai- Res les associés Qu'a la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du code rural,ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.
IMMATRICULATION
N° d'identification 403685464
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.