BODACC | |
| Numero de la parution | 20230109 |
| Date de la parution | 2023-06-08 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001305MYG156312 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 754 |
| N° de département du Greffe | 13 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Nom de la voie | 200 5 Chemin du Paty |
| Code Postal | 13310 |
| Ville/Bureau distributeur | Saint-Martin-de-Crau |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU LAC |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| Administration | Gérant : MANELLI Sébastien, André, Désiré |
| Activités | L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Pour la réalisation de cet objet la société peut effectuer toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement et ne modifiant pas le caractère civil de la société, elle pourra notamment prendre toute participation dans toute société d'exploitation agricole dans les conditions prévues par la loi. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'art. 411-2 Du Dernier alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles. La surface exploitée ne peut dépasser dix fois la surface minimum d'installation. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 432114940 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |