BODACC | |
| Numero de la parution | 20240014 |
| Date de la parution | 2024-01-21 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 001305MYG164701 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 310 |
| N° de département du Greffe | 13 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Type de la voie | Domaine |
| Nom de la voie | de Tourblanque,en Camargue,Quartier de Gageron |
| Code Postal | 13200 |
| Ville/Bureau distributeur | Arles |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MARAIS DE TOURBLANQUE |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLAIN Maxime, Charles, Gabriel |
| Activités | La propriété et l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail,location ou autrement,tous immeubles à vocation agricole,bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement,observation faite que les immeubles agricoles possédés par le groupement ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles.Éventuellement et exceptionnellement,l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de vente,échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas Inconciables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 414151589 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |