BODACC | |
Numero de la parution | 20240100 |
Date de la parution | 2024-05-26 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001305MYG168469 |
Numéro de l'avis dans la parution | 345 |
N° de département du Greffe | 13 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Plan du Bourg, Domaine des Entorches |
Code Postal | 13200 |
Ville/Bureau distributeur | Arles |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ENTORCHES |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Liquidateur : FERRAND Frédérique, Françoise, Bernadette |
Activités | La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine aux Fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus sans que cependant ces opérations remettent en cause le caractère civil de la société ou soient inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi N° 70-1298 du 31 décembre 1970. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 414211532 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. |