BODACC | |
Numero de la parution | 20240130 |
Date de la parution | 2024-07-07 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001305MYG169982 |
Numéro de l'avis dans la parution | 433 |
N° de département du Greffe | 13 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Mas de Julian, en Camargue |
Code Postal | 13200 |
Ville/Bureau distributeur | Arles |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET FAMILIAL DES DOMAINES DE JULLIAN ET GRENOUILLET |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERENGIER Pierre, Emile, Léon, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SOL Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : SOL Geneviève, Simone |
Activités | la propriété, l'administration et la jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine aux fins de conservation d'une exploitation et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 423527712 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Tarascon |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |