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Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET FAMILIAL DES DOMAINES DE JULLIAN ET GRENOUILLET


BODACC
Numero de la parution20240155
Date de la parution2024-08-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.001305MYG172071
Numéro de l'avis dans la parution512
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie5009
Type de la voieRoute
Nom de la voieDépartementale D572
Complément géographiqueMas Borel
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET FAMILIAL DES DOMAINES DE JULLIAN ET GRENOUILLET
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitésla propriété, l'administration et la jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine aux fins de conservation d'une exploitation et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie5009
Type de la voieRoute
Nom de la voieDépartementale D572
Complément géographiqueMas Borel
Code Postal13200
Ville/Bureau distributeurArles
IMMATRICULATION
N° d'identification 423527712
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.
Date de début d'activité1964-07-10