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BODACC
Numero de la parution20200225
Date de la parution2020-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.001704MYG252435
Numéro de l'avis dans la parution611
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie152
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Grande Vallée
Code Postal17940
Ville/Bureau distributeurRivedoux-Plage
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONDEVIS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitéspropriété administration par bail location des immeubles apportés au groupement et de tous immeubles bâtis ou non bâtis à vocation agricole dont il pourrait devenir propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyen, Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les condiitonsprévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie152
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Grande Vallée
Code Postal17940
Ville/Bureau distributeurRivedoux-Plage
IMMATRICULATION
N° d'identification 790101026
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Rochelle
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert du siège social.
Date de début d'activité2012-12-26