BODACC | |
Numero de la parution | 20240238 |
Date de la parution | 2024-12-10 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001704MYG334491 |
Numéro de l'avis dans la parution | 549 |
N° de département du Greffe | 17 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 95 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de l'Aubonnière |
Code Postal | 17450 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Laurent-de-la-Prée |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GFCE LES BOIS DECHAINÉS |
Forme juridique | Groupement forestier |
Activités | La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la sanctuarisation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ou espaces naturels sensibles à destination agricole et/ou forestière non bâti, sauf cabanes forestières à destination de logement de personnel ou de matériel forestier que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit. L'acquisition, la vente (éventuelle) ou la location de toutes natures de parcelles en considérant prioritairement leurs qualités écologiques et paysagères actuelles ou potentielles, susceptible d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Numéro de la voie | 95 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | de l'Aubonnière |
Code Postal | 17450 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Laurent-de-la-Prée |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 935165720 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | La Rochelle |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | mise en activité de la société. |
Date de début d'activité | 2024-11-27 |