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BODACC
Numero de la parution20200134
Date de la parution2020-07-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.001708MYG171635
Numéro de l'avis dans la parution267
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie6
Type de la voieRue
Nom de la voiedu Grand Fief
Code Postal17490
Ville/Bureau distributeurSiecq
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSCEA VINCENT FAVREAU
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVREAU Vincent, Nicholas
Activitésexercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre a bail tous biens ruraux, - exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément a l'article l 411-37 du code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
IMMATRICULATION
N° d'identification 401859681
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.