BODACC | |
Numero de la parution | 20200134 |
Date de la parution | 2020-07-12 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 001708MYG171635 |
Numéro de l'avis dans la parution | 267 |
N° de département du Greffe | 17 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 6 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | du Grand Fief |
Code Postal | 17490 |
Ville/Bureau distributeur | Siecq |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | SCEA VINCENT FAVREAU |
Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVREAU Vincent, Nicholas |
Activités | exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre a bail tous biens ruraux, - exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément a l'article l 411-37 du code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 401859681 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Saintes |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique. |