Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLE-ISLE ET DE LA VILLIERE


BODACC
Numero de la parution20210212
Date de la parution2021-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.001708MYG188488
Numéro de l'avis dans la parution266
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voieBelle Isle
Code Postal17520
Ville/Bureau distributeurBrie-sous-Archiac
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLE-ISLE ET DE LA VILLIERE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital353679.30
Devise du capitalEUR
ActivitésLa gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourra acheter. Et plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la societé Le groupement ne procèdera pas à l'exploitation directe de ses biens.Ceux-ci devront êtres donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles 870-24 à 870-26 du Code Rural, en application de l'article 9 de la loi précitée du 31 décembre 1970, dont les dispositions reprises par l'article 793-1-4° du Code général des impots
IMMATRICULATION
N° d'identification 332601020
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.