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BODACC
Numero de la parution20220059
Date de la parution2022-03-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.001801MYG170928
Numéro de l'avis dans la parution588
N° de département du Greffe18
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie6
Type de la voiePlace
Nom de la voieJacqueline et Jean Lerat
Code Postal18000
Ville/Bureau distributeurBourges
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationMSP BOURGES - PRADO
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLIMARD François ; Associé : MOMMEJA Aurore, Mélanie
ActivitésExercice en commun par ses associés d'activités - de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours du soin - d'éducation thérapeutique telle que défini à l'article L1161-1 du code de la Santé publique - de coopération entre les professionnels de Santé art l 4011-1 du code de la Santé publique. La société peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique, la société peut avoir pour objet: - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé; - L'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie6
Type de la voiePlace
Nom de la voieJacqueline et Jean Lerat
Code Postal18000
Ville/Bureau distributeurBourges
IMMATRICULATION
N° d'identification 888256187
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourges
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Date de début d'activité2020-08-01