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BODACC
Numero de la parution20160202
Date de la parution2016-10-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016100600534
Numéro de l'avis dans la parution1390
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCTEB
Forme juridique SAS
Administration président : SENNE (Gérard) ; directeur général : HEYER (Marian)
IMMATRICULATION
N° d'identification 528777857
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-01-01