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BODACC
Numero de la parution20160203
Date de la parution2016-10-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016100700823
Numéro de l'avis dans la parution907
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voiedu Thal
Code PostalE67210
Ville/Bureau distributeurObernai
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ALTESE
IMMATRICULATION
N° d'identification 509165338
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-01-01