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BODACC
Numero de la parution20160205
Date de la parution2016-10-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016101001104
Numéro de l'avis dans la parution1610
N° de département du Greffe976
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie20
Type de la voierue
Nom de la voieBellevue
Complément géographiqueMajicavo Koropa
Code PostalE97600
Ville/Bureau distributeurKoungou
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ZALFATI
IMMATRICULATION
N° d'identification 066302837
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mamoudzou
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-08-10