Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > DEVERGRANNE Valérie


BODACC
Numero de la parution20160217
Date de la parution2016-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016102700007
Numéro de l'avis dans la parution1216
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie37 A
Type de la voierue
Nom de la voiede la Délivrance
Code PostalE68440
Ville/Bureau distributeurHabsheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)DEVERGRANNE
Nom d'usageBERGER
IMMATRICULATION
N° d'identification 394946461
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-02-01