Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > FEHR Isabelle, Pascale


BODACC
Numero de la parution20160217
Date de la parution2016-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016102700008
Numéro de l'avis dans la parution1220
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiedu 19 Novembre
Code PostalE68640
Ville/Bureau distributeurWaldighofen
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)FEHR
Nom d'usageDOPPLER
IMMATRICULATION
N° d'identification 530815067
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-02-22