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BODACC
Numero de la parution20160217
Date de la parution2016-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016102700009
Numéro de l'avis dans la parution1209
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie50
Type de la voierue
Nom de la voiede la Bale
Code PostalE68100
Ville/Bureau distributeurMulhouse
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)BOULAHIA
IMMATRICULATION
N° d'identification 797904570
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-01-01