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BODACC
Numero de la parution20160221
Date de la parution2016-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016110300864
Numéro de l'avis dans la parution2418
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSELAL I.L. KARINE BERNARD
Forme juridique SELASAU
Administration président : BERNARD (Karine)
IMMATRICULATION
N° d'identification 801471004
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la dénomination et sur l'administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-08-16