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BODACC
Numero de la parution20160225
Date de la parution2016-11-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016110800228
Numéro de l'avis dans la parution488
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSCI ROUSSEAU
Forme juridique SCI
IMMATRICULATION
N° d'identification 821116977
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la dénomination
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-09-15