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BODACC
Numero de la parution20160225
Date de la parution2016-11-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016110800803
Numéro de l'avis dans la parution732
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiedes Bonnes-Gens
Code PostalE68100
Ville/Bureau distributeurMulhouse
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)STEIS
IMMATRICULATION
N° d'identification 402029953
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-02-26