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BODACC
Numero de la parution20160226
Date de la parution2016-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016111000290
Numéro de l'avis dans la parution1133
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationF.T.A.
Forme juridique SAS
Administration président : DUQUET (Thierry)
IMMATRICULATION
N° d'identification 399828771
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-08-31