Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > ZUZELJ Marie-Line


BODACC
Numero de la parution20160239
Date de la parution2016-12-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112400413
Numéro de l'avis dans la parution925
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie26
Type de la voierue
Nom de la voiede Strasbourg
Code PostalE57730
Ville/Bureau distributeurMacheren
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ZUZELJ
IMMATRICULATION
N° d'identification 814102976
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-12-01