Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160240
Date de la parution2016-12-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112800568
Numéro de l'avis dans la parution2107
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie23
Type de la voieCours
Nom de la voieSainte-Anne
Code PostalE68000
Ville/Bureau distributeurColmar
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SEDA
IMMATRICULATION
N° d'identification 377910690
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-09-15