Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > THABOURET David


BODACC
Numero de la parution20160240
Date de la parution2016-12-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112800630
Numéro de l'avis dans la parution2079
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voiede la Résine
Code PostalE67500
Ville/Bureau distributeurHaguenau
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)THABOURET
IMMATRICULATION
N° d'identification 494554058
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-07-01