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BODACC
Numero de la parution20160242
Date de la parution2016-12-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112800690
Numéro de l'avis dans la parution1076
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCORIAS
Forme juridique SAS
Administration présidente : FROESCH (Anne)
IMMATRICULATION
N° d'identification 350640066
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la forme juridique, l’administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-30