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BODACC
Numero de la parution20160245
Date de la parution2016-12-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016120600635
Numéro de l'avis dans la parution1670
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie14
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Capitaine Frédéric-Allmacher
Code PostalE57070
Ville/Bureau distributeurMetz
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)RICH
IMMATRICULATION
N° d'identification 819911009
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-23