Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > MALAISE Martine, Isabelle


BODACC
Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016121300230
Numéro de l'avis dans la parution2288
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie18
Type de la voieboulevard
Nom de la voieThiers
Code PostalE67600
Ville/Bureau distributeurSélestat
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)MALAISE
IMMATRICULATION
N° d'identification 518580998
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-08-01