Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > ERHART Bertrand, Raymond, Eugène


BODACC
Numero de la parution20170003
Date de la parution2017-01-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016122100191
Numéro de l'avis dans la parution1831
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiede la Station
Code PostalE68700
Ville/Bureau distributeurAspach-le-Bas
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ERHART
IMMATRICULATION
N° d'identification 510846280
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-10