Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > KEISER Sylvie, Gabrielle


BODACC
Numero de la parution20170004
Date de la parution2017-01-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016122600512
Numéro de l'avis dans la parution2062
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiede l’Hôpital
Code PostalE68160
Ville/Bureau distributeurSainte-Croix-aux-Mines
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)KEISER
Nom d'usageVELCIN
IMMATRICULATION
N° d'identification 403934904
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-01