Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > CHARLIER Martine


BODACC
Numero de la parution20170004
Date de la parution2017-01-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016122600575
Numéro de l'avis dans la parution1893
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie34 A
Type de la voierue
Nom de la voiedu Douar
Code PostalE67130
Ville/Bureau distributeurBarembach
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)CHARLIER
Nom d'usageJUILLOT
IMMATRICULATION
N° d'identification 478506868
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-10-01