Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > BERTRAND Nils, François, Xavier


BODACC
Numero de la parution20170016
Date de la parution2017-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017011600307
Numéro de l'avis dans la parution2465
N° de département du Greffe976
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voieBougainvilliers
Code PostalE97600
Ville/Bureau distributeurMamoudzou
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)BERTRAND
IMMATRICULATION
N° d'identification 024056368
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mamoudzou
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-11-29