Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > CHARNOTET Jessica


BODACC
Numero de la parution20170016
Date de la parution2017-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017011600478
Numéro de l'avis dans la parution1559
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie13
Type de la voierue
Nom de la voiedu Rempart
Code PostalE68000
Ville/Bureau distributeurColmar
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)CHARNOTET
Nom d'usageDEVOCELLE
IMMATRICULATION
N° d'identification 794110932
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-16