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Acceuil > modification > BODACC RSC B > SOCIETE CIVILE LES HAUTS DE SAINTE SUZANNE


BODACC
Numero de la parution20170023
Date de la parution2017-02-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017012300162
Numéro de l'avis dans la parution1788
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie8
Type de la voierue
Nom de la voieAlcide-de-Gaspéri
Code Postal68390
Ville/Bureau distributeurSausheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE CIVILE LES HAUTS DE SAINTE SUZANNE
Forme juridique SC
IMMATRICULATION
N° d'identification 483476016
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationdissolution de la société sans liquidation dans le cadre de l’article 1844-5 du code civil (transmission universelle du patri