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BODACC
Numero de la parution20170022
Date de la parution2017-02-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017012300495
Numéro de l'avis dans la parution856
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE CIVILE LES VERGERS
Forme juridique SC
IMMATRICULATION
N° d'identification 398869024
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationcessation d’activité de la société
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-04-01