Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > SOUBADOU Marie, Fabiola


BODACC
Numero de la parution20170042
Date de la parution2017-03-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017021000444
Numéro de l'avis dans la parution1727
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie67 B
Type de la voierue
Nom de la voiedes Bons-Enfants
Code PostalE97410
Ville/Bureau distributeurSaint-Pierre
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SOUBADOU
IMMATRICULATION
N° d'identification 528233935
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier St-Pierre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-12-31