Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > PAYET Henri, Serge


BODACC
Numero de la parution20170045
Date de la parution2017-03-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017022400070
Numéro de l'avis dans la parution2394
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie45
Type de la voierue
Nom de la voieMahatma-Gandy
Code PostalE97436
Ville/Bureau distributeurSaint-Leu
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)PAYET
IMMATRICULATION
N° d'identification 391145117
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier St-Pierre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-11-24