Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > OTTO Claude


BODACC
Numero de la parution20170046
Date de la parution2017-03-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017022400294
Numéro de l'avis dans la parution2313
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie11
Type de la voierue
Nom de la voiedu Collège
Code PostalE67460
Ville/Bureau distributeurSouffelweyersheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)OTTO
IMMATRICULATION
N° d'identification 419048194
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-06-01