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BODACC
Numero de la parution20170046
Date de la parution2017-03-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017022800087
Numéro de l'avis dans la parution2048
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie2
Type de la voieimpasse
Nom de la voiede l’Indiana
Code PostalE57500
Ville/Bureau distributeurSaint-Avold
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)MARQUET
IMMATRICULATION
N° d'identification 539352120
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thionville
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l’établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-01-01